Conditions Générales d'Utilisation

Le site https://weraceforchange-challenge.com est édité par la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège social est sis 23 Places des Carmes Dechaux 63000 Clermont-Ferrand et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 855200507 (ci-après désignée « Editeur »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à déterminer les règles d'accès au site https://weraceforchange-challenge.com (ci-après désigné le « Site ») et d’utilisation des services proposés par le Site (ci-après les « Services »), que l'Utilisateur reconnaît avoir lues et acceptées, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Le Site https://weraceforchange-challenge.com est une plateforme permettant l’organisation de compétitions de jeux vidéo composées d’un ou plusieurs tournois eSport pouvant être ponctuellement administrés et/ou organisés par d’autres entreprises liées contractuellement avec l’Editeur.

Les Services proposés par le Site sont les suivants :

• Information sur les compétitions eSport organisées en ligne par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et ses partenaires ;
• Création d’un compte joueur (ci-après le « Compte Joueur ») permettant d’accéder aux services suivants : inscription aux compétitions et tournois, suivi de leur participation, suivi des résultats des compétitions

Cette liste n’est pas exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par l’Editeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

L’Editeur est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne ayant accès au Site, quel que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès au Site.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder aux informations qu’il contient dès lors qu’il ne respecte pas les présentes CGU.

Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée suivante : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, 23 Places des Carmes Dechaux 63000 Clermont-Ferrand.

Afin de pouvoir bénéficier de certains des Services proposés par le Site, l’Utilisateur doit préalablement être titulaire d’un Compte Joueur ou créer un compte sur le Site s’il n’en possède pas.

Au moment de la création du Compte Joueur, l’Utilisateur devra renseigner des informations obligatoires (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse électronique, mot de passe, nom d’utilisateur) le concernant et notamment des données relatives à son état civil.

Les Utilisateurs mineurs non émancipés de moins de 15 ans ne pourront s’inscrire qu’avec le consentement de leur représentant légal.

L’Utilisateur recevra un email à l’adresse renseignée, venant confirmer son inscription.

Lors de son inscription sur le Site l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, précises et exactes et, en cas de modification de tout ou partie de ces informations, à procéder immédiatement à leur mise à jour. A ce titre, l’Utilisateur ne doit pas :

• Fournir des données personnelles inexactes à son sujet ;
• Créer un compte pour une personne tierce sans sa permission ;
• Fournir un pseudonyme à caractère pornographique, promotionnelle, comportant des informations personnelles, à caractère injurieux, dénigrants, diffamatoires, abusif ou discriminatoire ;
• Usurper l’identité d’une tierce personne en utilisant par exemple son identifiant, son pseudonyme, sa photo de profil ;
• Fournir des informations, des identifiants, un pseudonyme portant atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou au regard du droit à l’image, etc.) ou contraires à l’ordre public.

L’Utilisateur devra aussi avoir accepté la version en vigueur des présentes CGU. Il peut également accepter de recevoir des offres et des actualités de la part de l’Editeur s’il en a fait le choix lors de son inscription.

A chaque connexion à son Compte Joueur, l’Utilisateur devra renseigner son nom d’utilisateur et mot de passe.

L’Editeur se réserve le droit de ne pas créer ou supprimer tout Compte Joueur incomplet, non conforme aux présentes prescriptions ou de manière générale qui serait en contravention avec les dispositions des CGU, entrainant l’élimination immédiate de l’Utilisateur de tout tournoi auquel il serait inscrit.

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte Joueur sur le Site. Le Compte Joueur ne peut être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers.

Les informations, le mot de passe et les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité de l’Utilisateur. Toute connexion au Compte Joueur et/ou transmission de données sur le Site en utilisant un Compte Joueur seront présumées avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Joueur et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiants d’un Utilisateur, celui-ci doit les modifier dans les plus brefs délais dans son Compte Joueur.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

Pour obtenir plus d’information sur les différents traitements de données à caractère personnel, consultez la partie relative aux données personnelles des présentes CGU.

L’Utilisateur pourra procéder à la suppression de son Compte Joueur en faisant la demande à : esport@gozulting.com

En cas d’inactivité prolongée de l’Utilisateur sur son Compte Joueur, caractérisée par l’absence de connexion de l’Utilisateur à son Compte depuis plus de douze (12) mois, le Compte Joueur sera automatiquement résilié. L’Editeur informera par email l’Utilisateur en amont de la résiliation et du motif de cette résiliation.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant une période définie à l’Article 8 – Données personnelles des présentes CGU.

L’inscription aux tournois proposés sur le site https://weraceforchange-challenge.com est soumise aux Conditions Générales de Participation qui figurent dans la rubrique « CGP » du Site. Chaque tournois est également soumis à un règlement qui détaille l’ensemble des règles du jeu, en ce compris les modalités d’obtention des dotations le cas échéant.

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

• A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur ;
• Aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Le Site ne peut pas être utilisé, en application de la loi française, afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce site, l’Utilisateur s’interdit de :

• Diffuser un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, incitant à la violence, à la haine, portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image, au droit de la propriété intellectuelle, ou plus généralement à tout droit de tiers ;
• Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• Publier des contenus commerciaux, publicitaires ou promotionnels ;
• Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des tiers et notamment des plus jeunes ;
• Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
• Diffuser des contenus portant atteinte à la réputation ou à l’image de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN;
• Diffuser des contenus perturbant le déroulement et le fonctionnement du Site.

Cette liste n’a en aucun cas un caractère exhaustif.

L’Utilisateur peut signaler à l’Editeur tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée par courrier postal adressé à l’intention de : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, 23 Places des Carmes Dechaux 63000 Clermont-Ferrand.

La demande écrite de l’Utilisateur doit permettre à l’Editeur d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Sa demande doit donc contenir les éléments suivants :

• Ses noms, prénoms et adresse postale ;
• La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée;
• Les motifs pour lesquelles l’Utilisateur pense que le contenu litigieux doit être retiré, ainsi que les textes applicables en la matière ;
• Tout élément susceptible d’identifier le contenu et de le qualifier d’illicite.

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN pourra à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable, accepter ou refuser de diffuser, déplacer ou supprimer des informations et/ou contenus du Site, en tout ou partie, transmis ou non par l’Utilisateur.

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN se réserve également le droit de mettre un terme à l’accès de l’Utilisateur au Site et à l’un de ses Services (Compte Joueur, Compétitions, …), à tout moment, en cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant de la loi en vigueur et des présentes CGU quelle qu’en soit la raison.

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des contenus et procède à l’archivage privé des messages postés.

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN se réserve à tout moment le droit de divulguer des informations qu’il juge nécessaires pour satisfaire notamment à une loi, une réglementation, une procédure judiciaire, une requête du Gouvernement.

L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Le Site et les Services associés sont par principe disponibles de manière continue, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, ou pour assurer leur maintenance, ou en cas d’interruption par cas de force majeure. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable, de tout dommage, de toute interruption, partielle ou totale, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité même partielle du Site et des Services associés.

En conséquence, l'Editeur décline toute responsabilité au titre de :

• toute interruption du Site ;
• toute survenance d'erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l'utilisation ou de la consultation du Site ;
• toute impossibilité pour l’Utilisateur de se connecter à son Compte Joueur ;
• des informations erronées transmises par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Joueur ou non mises à jour ;
• tout problème survenu à cause de l’environnement informatique de l’Utilisateur ou d’une mauvaise configuration de ses équipements ou de difficultés de connexion à internet ;
• la licéité, de la probité et de la qualité des informations transmises par les Utilisateurs ;
• tout lien hypertexte établi sur le Site renvoyant à d’autres sites internet pour lesquels MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN n’est pas éditeur ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou résultant de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, l'Editeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’Utilisateur à raison de son accès au présent Site, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie du Site et du Compte Joueur lors de travaux de maintenance, panne technique ou violation des systèmes de traitement automatique des données ou difficultés liées à internet.

En cas d’interruption définitive de tout ou partie du Site, l’Editeur en informera l’Utilisateur, sans qu’aucune responsabilité de ce fait ne puisse être encourue par l’Editeur.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment et sans limitation les marques, dessins, modèles, logos, textes et titres, images et photographies, éléments audio et vidéo sonores ou non, logiciels, illustrations, etc.) sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de la propriété intellectuelle.

Sauf dispositions contraires des présentes, l’Utilisateur ne dispose que du droit de consulter le Site pour son usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, le titulaire des droits pourra autoriser de manière expresse l’Utilisateur à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation devra préalablement être soumise à l’Editeur à l'adresse suivante : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, 23 Places des Carmes Dechaux 63000 Clermont-Ferrand

L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

En procédant à la création de son Compte Joueur et/ou à l’inscription à une compétition ou un tournoi sur le Site, l’Utilisateur concède à l’Editeur, pendant la durée de son utilisation des Services le droit de reproduire, représenter et utiliser son prénom (et pseudonyme le cas échéant) en tout ou partie sur le Site, ainsi que sur tout support publicitaire ou promotionnel, et notamment sur internet, supports papiers, films, supports numériques, par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par télédiffusion.

Ces droits sont concédés à l’Editeur en vue de toute reproduction, représentation et utilisation publique à des fins commerciales ou non, promotionnelles ou non.

Ces droits sont cédés par l’Utilisateur à l’Éditeur à titre gratuit, de manière non-exclusive, et pour le monde entier.

Toutefois, en application de l'article 9 du Code Civil relatif au respect de sa vie privée, vous avez la possibilité de vous opposer à l'utilisation de votre image, en adressant un courrier à l’adresse suivante : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, 23 Places des Carmes Dechaux 63000 Clermont-Ferrand

Tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment notamment les atteintes au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes CGU et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information vous pouvez contacter : esport@gozulting.com.

En vous rendant sur le Site, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles dans les situations suivantes :

Si vous avez déjà un Compte Joueur, il vous suffit de vous connecter avec les identifiants de votre compte, si vous n’avez pas de Compte Joueur vous allez devoir en créer un. Au moment de la création de votre Compte Joueur, vous devrez renseigner des informations obligatoires vous concernant, notamment des données relatives à votre état-civil (nom, prénom, adresse email, pays de résidence, date de naissance), que vous certifiez exactes. Le détail de ces données est présent à l’Article 2.1 des présentes CGU.

Les données personnelles collectées par l’Editeur sont nécessaires pour la création d’un Compte Joueur et à l’inscription aux tournois proposés sur le Site.

Sur le Site, vous pouvez vous inscrire à différents tournois. Pour cela, l’Editeur collecte un certain nombre de données personnelles. La collecte et le traitement de ces données est détaillé dans les Conditions Générales de Participation présentes sur le Site. Nous vous invitons à les consulter avant toute inscription à un tournoi sur le Site.

Si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante lors de la création de votre Compte Joueur, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de sollicitation commerciale de la part de l’Editeur.
L’Utilisateur peut refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel de l’Editeur à tout moment via le lien de désinscription fournis en bas des messages ou directement dans les paramètres de son Compte Joueur.

En navigant sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article « Politique des cookies » ci-dessous dans les présentes CGU et l’onglet « Cookies » du Site.

Vous êtes informés que si vous avez moins de 15 ans ou si vous êtes considérés comme mineur au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous devez obtenir l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour vous inscrire au Compte Joueur. Cet accord pourra être donné par tout moyen approprié et notamment dans le cadre de l’application de l’article 9 des Conditions Générales de Participation.

Pour vous permettre de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible et pour des raisons de sécurité, les données que vous nous transmettez sont conservées par l’Editeur pour une durée d’un an à compter de votre dernière connexion au Site. Les cookies éventuellement déposés lors de votre navigation sur le Site sont conservés pour une durée maximum de 6 mois.

Concernant les durées de conservation des données personnelles nécessaires à votre inscription et à votre participation aux tournois proposés sur le Site, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Participation présentes sur le Site.

L’ensemble des informations communiquées pourront être transmises à toutes autorités ou organismes compétents ainsi qu’à des sous-traitants de l’Editeur à des fins de traitement interne pour son compte exclusif.

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d'un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite envoyée à esport@gozulting.com.

Pour obtenir plus d’informations sur les données à caractère personnel et sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Pour en savoir plus sur vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité présente à tout moment en bas du Site.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal si vous y consentez.

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé et enregistré dans un espace du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet) lorsque vous visitez un service en ligne. Il permet à l’émetteur du cookie d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré et de garder en mémoire, pendant la durée de validité de ce cookie, certaines informations relatives à votre parcours afin, par exemple, de simplifier votre navigation sur un site internet, de sécuriser votre connexion ou d’adapter le contenu d’une page à vos centres d’intérêts.

D'autres technologies aux fonctionnalités similaires peuvent également être utilisées notamment dans des environnements qui ne supportent pas les cookies, tels que par exemple les applications mobiles. Le terme de « cookies » utilisé s’applique à l’ensemble de ces technologies.

Ces cookies peuvent provenir de différents émetteurs :

• Les cookies MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN : il s’agit des cookies susceptibles d’être déposés par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications. Ces cookies nous permettent notamment de personnaliser et d’améliorer continuellement votre expérience sur nos sites et applications.
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Pour en savoir plus sur la politique Cookies du Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité présente en bas du Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Les modifications éventuellement apportées par l’Éditeur aux CGU seront portées à la connaissance et soumises à l’acception des Utilisateurs via un pop-in dédiée lors de la connexion au Site. L’Utilisateur sera tenu de les accepter pour continuer à utiliser les Services.

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises compétentes.

En cas de litige s’élevant en relation avec l’interprétation et/ou l’exécution des présentes entre l’Editeur et l’Utilisateur, celles-ci s’obligent à une phase préliminaire de conciliation. Dans le cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de cette phase de conciliation et dans la limite de ce qui est expressément autorisé par la loi, l’Utilisateur reconnaît en tant qu’utilisateur non professionnel que les litiges pouvant survenir entre vous et nous relèveront exclusivement des juridictions de Clermont-Ferrand.